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27 Juin

Pas d’encadrement des loyers pour les appartements à Nîmes !

Si vous avez un appartement à Nîmes que vous vous apprêtez à mettre en location, vous êtes un petit veinard ! Vous choisissez le loyer que vous voulez. Et oui, les propriétaires parisiens sont moins chanceux. Ils seront bientôt de nouveau soumis à l’encadrement des loyers.

C’est la loi Elan n° 2018-1021, du 23 novembre 2018, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui a réintroduit, à titre expérimental, ce dispositif (mesure phare de la loi Alur) annulé à Paris et à Lille en novembre 2017 par les tribunaux administratifs. Conséquence : à Paris, l’encadrement des loyers s’appliquera de nouveau à chaque bail signé à partir du 1er juillet prochain.

Paris est la seule ville à avoir adopté cette mesure
Un propriétaire parisien ne pourra plus à compter de cette date réclamer le loyer qu’il souhaite à son locataire. Il devra respecter un loyer de référence fixé en fonction du type de son logement, de sa localisation et de l’année de construction de l’immeuble. Selon la loi, ce loyer de référence pourra être majoré de 20 %. Mais attention, il n’aura pas le droit de réclamer un loyer supérieur à son loyer de référence majoré ; il pourra en revanche justifier de l’application d’un complément de loyer si son logement bénéficie de « caractéristiques de localisation ou de confort particulières.»

Destiné à limiter l’évolution des prix, l’encadrement des loyers ne concerne que « les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social…», mais, déjà, une trentaine de villes, proches de la banlieue parisienne, se sont déclarées volontaires ( dans la foulée de la capitale ) et en ont fait la demande : Nîmes échappe à la mesure alors profitez-en !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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