Bénéficiez de conseils juridiques, techniques ou fiscaux et de la réactivité d’une équipe de professionnels de la gestion
20 Déc

Signerez-vous une promesse ou un compromis de vente à Nîmes ?

Lorsqu’on est sur le point d’acheter un appartement à Nîmes, que son offre d’achat a été acceptée et contre signée par le vendeur, on a le choix de la marche à suivre. Pour officialiser votre intention d’acquérir cet appartement à Nîmes et lancer la vente, vous pouvez signer soit une promesse de vente soit un compromis de vente ! Tous les deux sont des avant-contrats (document qui prépare la signature de l’acte de vente définitif). Le compromis de vente peut être rédigé par un professionnel de l’immobilier ou chez un notaire qui prépare la vente à venir. En revanche, la promesse de vente est forcément signée chez le notaire !

Promesse unilatérale de vente
Parfois appelée promesse « unilatérale » de vente, dans la mesure où elle n’engage qu’une des parties, en l’occurrence le vendeur, la promesse permet à un acquéreur de réserver le logement qui l’intéresse, à un prix spécifié dans le contrat, sans s’engager. Seul le vendeur est obligé d’aller au bout de la démarche. Il ne peut pas renoncer. En contrepartie, l’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation du bien qui correspond normalement à 10 % du montant total de la vente, hors frais de notaire.

Si vous êtes intéressé par l’achat d’un appartement à Nîmes, mais que vous n’êtes pas certain de vouloir l’acheter, signer une promesse unilatérale de vente est peut-être la solution. Ainsi, vous réservez le bien pendant une durée limitée !

Compromis de vente ou promesse synallagmatique
Le compromis de vente engage, lui, en revanche les deux parties. Chacun se met d’accord sur le prix et les conditions générales de la vente et s’engage à aller au bout. Lorsque le vendeur et l’acquéreur ont la certitude de vouloir conclure la vente, mais que certains points restent à régler (obtention d’un prêt immobilier), ils signent donc plutôt un compromis de vente. C’est le contrat le plus courant !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée