Bénéficiez de conseils juridiques, techniques ou fiscaux et de la réactivité d’une équipe de professionnels de la gestion
27 sept

Que gagnerez-vous à domicilier vos revenus dans la banque prêteuse si vous achetez un appartement à Nîmes ?

23©-StudioAraminta-copy

Une ordonnance, présentée en Conseil des ministres par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et publiée le 3 juin 2017 au Journal Officiel, permet désormais aux banques d’imposer aux emprunteurs dans les contrats d’offre de prêt la domiciliation de leurs revenus. Alors, si vous achetez un appartement à Nîmes, qu’y gagnerez-vous ? Explication.

La domiciliation des revenus a toujours existé. Dans un flou artistique et juridique… Depuis toujours, les banques prêteuses faisaient pression sur les emprunteurs pour qu’ils versent leurs salaires, donc qu’ils domicilient leurs revenus chez elles. Les établissements bancaires ont tout intérêt à ce que les emprunteurs domicilient leurs revenus chez eux : ils s’assurent ainsi de leur fidélité pendant la durée de leur prêt. Face à « ce chantage », les consommateurs étaient démunis, aucun texte de loi n’encadrant cette pratique. Depuis l’ordonnance de juin dernier, tout ça s’est fini. Il existe un cadre légal qui profite au consommateur.

À partir du 1er janvier prochain, si vous achetez un appartement à Nîmes à crédit, vous saurez avec exactitude ce que vous gagnerez si vous versez vos salaires au sein de la banque qui finance votre projet et ce que vous perdrez si vous refusez de le faire et que vous conservez votre banque habituelle. En effet, une clause de domiciliation, sur l’offre de prêt, devra détailler clairement “la nature de l’obligation” et “l’avantage individualisé obligatoirement consenti en contrepartie”. Vous pourrez donc bénéficier en toute légalité, noir sur blanc, d’un taux préférentiel, voire également d’une réduction des frais bancaires…

Toutefois, cette domiciliation ne sera obligatoire que pendant une durée maximum de 10 ans (un délai fixé par un décret publié le 16 juin au Journal officiel) tandis qu’elle s’applique aujourd’hui sur toute la durée du prêt.

O.D. / Bazikpress © StudioAraminta

Article précédent


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée