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24 mai

Comment éviter d’être expulsé de votre appartement à Nîmes ?

bail

Conjoncture économique, aléas de la vie obligent… Malheureusement, personne n’est à l’abri d’un coup dur et d’un incident de loyer ! Seulement si, en 2015, selon la Fondation Abbé Pierre, 14 363 locataires ont été expulsés de leur logement, se faire expulser n’est pas une fatalité ! Il existe des solutions pour éviter d’en arriver là. Vous louez un appartement à Nîmes ? Si, un jour, vous vous retrouvez dans une situation très inconfortable et qui pourrait bien vous conduire à une expulsion, surtout ne faites pas l’autruche.

Lorsque le propriétaire saisira le tribunal d’instance pour qu’il prononce votre expulsion, un huissier de justice, mandaté par le bailleur, vous le notifiera deux mois avant l’audience. Alors, lisez bien ce document et surtout rendez-vous au tribunal. Il faut savoir que votre présence à l’audience peut jouer en votre faveur. Aujourd’hui moins d’un locataire sur deux se présente ou se fait représenter à l’audience lorsqu’il est assigné en justice à des fins d’expulsion.

Notez aussi que l’huissier vous remettra, en même temps que votre convocation, un document vous incitant à vous rendre au tribunal. Sachez qu’une fois devant le juge, vous pourrez expliquer votre situation. Les juges accordent très souvent des délais pour les arriérés de loyer. Ce sera aussi l’occasion de demander le non-paiement de dommages et intérêts et le non-remboursement des frais de justice de votre bailleur.

Prévu par le plan d’action national de prévention des expulsions locatives, ce document est un atout. Il devra être remis en main propre ou, à défaut, déposé dans la boîte aux lettres du locataire par l’huissier de justice. Il mentionnera aussi la possibilité de saisir le bureau de l’aide juridictionnelle et les acteurs locaux qui contribuent à la prévention des expulsions – dont les adresses seront indiquées.

O.D. / Bazikpress © herreneck

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